Conditions générales de vente

Document en cours de rédaction — les mentions « À compléter » et « À valider » seront finalisées avant publication.

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service AUTOmétré, outil en ligne d'assistance au métré à partir de plans. À valider

2. Accès au service

Le service est accessible en ligne après création d'un compte. Il est destiné aux professionnels du bâtiment. À valider

3. Compte utilisateur

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des informations saisies dans son compte.

4. Abonnements

Les offres, leurs prix et leurs contenus sont présentés sur la page Abonnement de l'application.

Conditions commerciales définitives : À valider

5. Crédits

Chaque page de plan analysée consomme un crédit. Les crédits inclus dans l'abonnement sont utilisés en priorité, puis les crédits achetés.

Report, validité et remboursement des crédits : À valider

6. Paiement

Le paiement en ligne n'est pas encore disponible dans l'application.

Moyens et modalités de paiement : À valider

7. Renouvellement et résiliation

Durée, renouvellement et préavis : À valider

8. Fonctionnement des analyses

AUTOmétré assiste le métré : l'intelligence artificielle propose une détection des pièces, parois et ouvertures, et les quantités sont calculées à partir des données que l'utilisateur a contrôlées. Les résultats peuvent comporter des erreurs et doivent être vérifiés avant toute utilisation professionnelle (devis, commande, facturation). L'utilisateur valide les informations utilisées dans son projet.

9. Responsabilité

L'éditeur ne peut être tenu responsable des conséquences d'une utilisation des résultats sans contrôle par l'utilisateur. À valider

10. Disponibilité du service

L'éditeur s'efforce d'assurer l'accès au service, sans garantie de disponibilité continue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance. À valider

11. Propriété intellectuelle

Le service et ses composants restent la propriété de l'éditeur. L'utilisateur conserve ses droits sur les plans importés et les métrés produits.

12. Données et fichiers

Le traitement des données personnelles et des fichiers est décrit dans la politique de confidentialité.

13. Droit applicable

Droit français. À valider

Juridiction compétente : À valider

14. Contact

Email : À compléter

Adresse : À compléter