Conditions générales de vente
Document en cours de rédaction — les mentions « À compléter » et « À valider » seront finalisées avant publication.
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service AUTOmétré, outil en ligne d'assistance au métré à partir de plans. À valider
2. Accès au service
Le service est accessible en ligne après création d'un compte. Il est destiné aux professionnels du bâtiment. À valider
3. Compte utilisateur
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des informations saisies dans son compte.
4. Abonnements
Les offres, leurs prix et leurs contenus sont présentés sur la page Abonnement de l'application.
Conditions commerciales définitives : À valider
5. Crédits
Chaque page de plan analysée consomme un crédit. Les crédits inclus dans l'abonnement sont utilisés en priorité, puis les crédits achetés.
Report, validité et remboursement des crédits : À valider
6. Paiement
Le paiement en ligne n'est pas encore disponible dans l'application.
Moyens et modalités de paiement : À valider
7. Renouvellement et résiliation
Durée, renouvellement et préavis : À valider
8. Fonctionnement des analyses
AUTOmétré assiste le métré : l'intelligence artificielle propose une détection des pièces, parois et ouvertures, et les quantités sont calculées à partir des données que l'utilisateur a contrôlées. Les résultats peuvent comporter des erreurs et doivent être vérifiés avant toute utilisation professionnelle (devis, commande, facturation). L'utilisateur valide les informations utilisées dans son projet.
9. Responsabilité
L'éditeur ne peut être tenu responsable des conséquences d'une utilisation des résultats sans contrôle par l'utilisateur. À valider
10. Disponibilité du service
L'éditeur s'efforce d'assurer l'accès au service, sans garantie de disponibilité continue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance. À valider
11. Propriété intellectuelle
Le service et ses composants restent la propriété de l'éditeur. L'utilisateur conserve ses droits sur les plans importés et les métrés produits.
12. Données et fichiers
Le traitement des données personnelles et des fichiers est décrit dans la politique de confidentialité.
13. Droit applicable
Droit français. À valider
Juridiction compétente : À valider
14. Contact
Email : À compléter
Adresse : À compléter